Première séance du jeudi 29 juin 2023
Scrutin public n°2106 sur l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 27
- M. Éric Alauzet
- Mme Fanta Berete
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Louis Margueritte
- M. Christophe Marion
- M. Didier Martin
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Charles Rodwell
- M. Xavier Roseren
- M. Jean-François Rousset
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Corinne Vignon
- Mme Caroline Yadan
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Abstention : 4
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Emmanuel Pellerin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 27
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Abstention : 4
-
- Pour : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1