Analyse du scrutin n°2115

16e législature

Deuxième séance du jeudi 29 juin 2023

Scrutin public n°2115 sur l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 67
Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 53
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°6 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes