Deuxième séance du lundi 3 juillet 2023
Scrutin public n°2122 sur l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 41
- Mme Caroline Abadie
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- Mme Danielle Brulebois
- M. Yannick Chenevard
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Éric Girardin
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Philippe Guillemard
- M. Raphaël Gérard
- M. Yannick Haury
- M. Sacha Houlié
- Mme Servane Hugues
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Sylvain Maillard
- M. Didier Martin
- M. Stéphane Mazars
- M. Ludovic Mendes
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Laure Miller
- M. Benoit Mournet
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Rodwell
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Freddy Sertin
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 16
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- Mme Pascale Bordes
- M. Victor Catteau
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Yoann Gillet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Philippe Lottiaux
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Philippe Schreck
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 16
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Ian Boucard
- M. Dino Cinieri
- M. Éric Ciotti
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Annie Genevard
- M. Philippe Gosselin
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- M. Maxime Minot
- M. Éric Pauget
- M. Alexandre Portier
- Mme Nathalie Serre
- M. Jean-Pierre Taite
- M. Alexandre Vincendet
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Élisa Martin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
M. Frédéric Boccaletti, M. Jocelyn Dessigny ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 41
- Non votant : 1
-
- Contre : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Pour : 1
- Contre : 16
-
- Contre : 13
-
- Pour : 6
-
- Contre : 5
-
- Pour : 2
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1