Analyse du scrutin n°2138

16e législature

Première séance du mercredi 5 juillet 2023

Scrutin public n°2138 sur l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 15
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°846 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Caroline Fiat, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Andrée Taurinya ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes