Première séance du mercredi 5 juillet 2023
Scrutin public n°2141 sur l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 34
- Mme Caroline Abadie
- Mme Fanta Berete
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Éric Girardin
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Patricia Lemoine
- M. Didier Martin
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Mikaele Seo
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 27
- M. Franck Allisio
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- Mme Christine Engrand
- M. Yoann Gillet
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Michèle Martinez
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Mathilde Paris
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Philippe Schreck
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Contre : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 34
- Non votant : 1
-
- Pour : 27
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 12
-
- Pour : 5
-
- Pour : 9
-
- Contre : 4
-
- Pour : 4
-
- Contre : 3
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1