Deuxième séance du mercredi 5 juillet 2023
Scrutin public n°2147 sur l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 45
- Mme Caroline Abadie
- M. Antoine Armand
- Mme Fanta Berete
- Mme Chantal Bouloux
- M. Bertrand Bouyx
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Laurence Cristol
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Gilles Le Gendre
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Paul Midy
- Mme Lysiane Métayer
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Contre : 1
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 27
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Pascale Bordes
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- Mme Christine Engrand
- M. Yoann Gillet
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Hélène Laporte
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Michèle Martinez
- M. Kévin Mauvieux
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 6
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
-
Pour : 2
-
Abstention : 3
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Abstention : 3
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 3
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Marie Fiévet a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 45
- Contre : 1
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 27
-
- Abstention : 7
-
- Pour : 6
-
- Pour : 6
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 3
-
- Pour : 6
-
- Abstention : 3
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1