Première séance du jeudi 6 juillet 2023
Scrutin public n°2152 sur l'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 28
- Mme Caroline Abadie
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- Mme Julie Delpech
- M. Benjamin Dirx
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Philippe Guillemard
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- M. Gilles Le Gendre
- M. Christophe Marion
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Didier Paris
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Jean-François Rousset
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 5
-
Abstention : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Hervé Saulignac a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
M. Dominique Potier n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
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- Contre : 28
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Contre : 2
-
- Contre : 5
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1