Première séance du jeudi 6 juillet 2023
Scrutin public n°2160 sur le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 37
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Alauzet
- M. Florent Boudié
- Mme Danielle Brulebois
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- Mme Laurence Cristol
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Sacha Houlié
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Sylvain Maillard
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Didier Paris
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
- M. Stéphane Vojetta
- M. Christopher Weissberg
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 30
- M. Philippe Ballard
- M. Romain Baubry
- M. Emmanuel Blairy
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Victor Catteau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Frédéric Falcon
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Marine Le Pen
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Thomas Ménagé
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
-
Pour : 22
- M. Ugo Bernalicis
- M. Idir Boumertit
- M. Aymeric Caron
- M. Sylvain Carrière
- M. Hendrik Davi
- M. Sébastien Delogu
- Mme Alma Dufour
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Caroline Fiat
- Mme Raquel Garrido
- Mme Clémence Guetté
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- M. Frédéric Mathieu
- Mme Nathalie Oziol
- M. Thomas Portes
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Léo Walter
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 2
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 37
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 30
- Non votant : 1
-
- Pour : 22
-
- Contre : 6
-
- Contre : 12
-
- Pour : 2
-
- Contre : 10
-
- Pour : 7
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1