Première séance du jeudi 6 juillet 2023
Scrutin public n°2166 sur l'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 39
- M. Éric Alauzet
- M. Florent Boudié
- Mme Danielle Brulebois
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Laurence Cristol
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Sacha Houlié
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Sylvain Maillard
- M. Didier Martin
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Éric Poulliat
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Huguette Tiegna
- M. Stéphane Vojetta
- M. Lionel Vuibert
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 30
- M. Philippe Ballard
- M. Romain Baubry
- M. Emmanuel Blairy
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Victor Catteau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Frédéric Falcon
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Marine Le Pen
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Thomas Ménagé
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 3
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 39
- Non votant : 1
-
- Pour : 30
- Non votant : 1
-
- Contre : 15
-
- Pour : 1
- Abstention : 3
-
- Contre : 6
-
- Contre : 3
-
- Contre : 6
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1