Analyse du scrutin n°2177

16e législature

Deuxième séance du jeudi 6 juillet 2023

Scrutin public n°2177 sur l'amendement n° 729 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 50
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 11
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°729 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Élisa Martin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes