Analyse du scrutin n°2189

16e législature

Troisième séance du jeudi 6 juillet 2023

Scrutin public n°2189 sur l'amendement de suppression n° 59 de Mme Louwagie à l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 39
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes