Analyse du scrutin n°2195

16e législature

Première séance du lundi 10 juillet 2023

Scrutin public n°2195 sur l'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 66
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1070 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Karine Lebon, M. Davy Rimane ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Emmanuel Blairy n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes