Première séance du lundi 10 juillet 2023
Scrutin public n°2199 sur l'amendement n° 1163 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 21
- M. Éric Alauzet
- Mme Maud Bregeon
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Marie Guévenoux
- M. Sacha Houlié
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Constance Le Grip
- Mme Brigitte Liso
- M. Paul Midy
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Poulliat
- M. Robin Reda
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Annie Vidal
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 17
- M. Philippe Ballard
- M. Romain Baubry
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Pascale Bordes
- M. Victor Catteau
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Yoann Gillet
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Philippe Lottiaux
- M. Matthieu Marchio
- M. Bryan Masson
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Éric Bothorel a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 21
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 3
-
- Contre : 4
-
- Contre : 3
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2