Analyse du scrutin n°2209

16e législature

Première séance du lundi 10 juillet 2023

Scrutin public n°2209 sur l'amendement n° 604 de Mme Regol à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 57
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°604 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Andrée Taurinya a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes