Analyse du scrutin n°2212

16e législature

Première séance du lundi 10 juillet 2023

Scrutin public n°2212 sur l'amendement de suppression n° 365 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 71
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 50
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes