Analyse du scrutin n°2213

16e législature

Première séance du lundi 10 juillet 2023

Scrutin public n°2213 sur l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 19
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes