Première séance du lundi 10 juillet 2023
Scrutin public n°2214 sur l'amendement n° 221 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 38
- Mme Caroline Abadie
- M. Quentin Bataillon
- M. Mounir Belhamiti
- M. Éric Bothorel
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- M. Pierre Henriet
- M. Sacha Houlié
- Mme Servane Hugues
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Daniel Labaronne
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Constance Le Grip
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Charles Rodwell
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 23
- M. Franck Allisio
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Pascale Bordes
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Philippe Lottiaux
- M. Matthieu Marchio
- M. Kévin Pfeffer
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 2
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 38
- Non votant : 1
-
- Pour : 23
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Pour : 3
- Abstention : 1
-
- Contre : 6
-
- Pour : 2
-
- Contre : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1