Analyse du scrutin n°2217

16e législature

Deuxième séance du lundi 10 juillet 2023

Scrutin public n°2217 sur l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 78
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 64
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°700 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Franck Allisio a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes