Deuxième séance du lundi 10 juillet 2023
Scrutin public n°2218 sur l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 39
- Mme Caroline Abadie
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Mounir Belhamiti
- M. Éric Bothorel
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- Mme Mireille Clapot
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- Mme Anne Genetet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- M. Pierre Henriet
- M. Sacha Houlié
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Daniel Labaronne
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Brigitte Liso
- M. Bastien Marchive
- Mme Laure Miller
- Mme Sophie Panonacle
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Poulliat
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Lionel Royer-Perreaut
- Mme Violette Spillebout
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- M. Stéphane Travert
- Mme Annie Vidal
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 20
- M. Franck Allisio
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- Mme Pascale Bordes
- M. Roger Chudeau
- Mme Edwige Diaz
- M. Frédéric Falcon
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- M. Laurent Jacobelli
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Mathilde Paris
- M. Kévin Pfeffer
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jérémie Iordanoff a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 39
- Non votant : 1
-
- Pour : 20
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
-
- Pour : 4
-
- Pour : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Contre : 3