Deuxième séance du lundi 10 juillet 2023

Scrutin public n°2219 sur l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 138
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 31
  • Abstention : 28
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1512 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Michel Guiniot, Mme Béatrice Roullaud ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

M. Emmanuel Taché de la Pagerie n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes