Deuxième séance du lundi 10 juillet 2023
Scrutin public n°2224 sur l'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 38
- Mme Caroline Abadie
- Mme Danielle Brulebois
- M. Yannick Chenevard
- Mme Mireille Clapot
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Fait
- Mme Anne Genetet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- Mme Servane Hugues
- M. Daniel Labaronne
- M. Gilles Le Gendre
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Sylvain Maillard
- Mme Sandra Marsaud
- M. Stéphane Mazars
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- M. Benoit Mournet
- Mme Sophie Panonacle
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Charles Rodwell
- M. Lionel Royer-Perreaut
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Travert
- Mme Annie Vidal
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 16
- M. Franck Allisio
- M. Romain Baubry
- M. Pierrick Berteloot
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Yoann Gillet
- M. Jordan Guitton
- M. Laurent Jacobelli
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Mathilde Paris
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Philippe Schreck
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
-
Abstention : 3
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Michel Guiniot, Mme Béatrice Roullaud ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
M. Emmanuel Taché de la Pagerie n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 38
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 3
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 9
-
- Contre : 3
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1