Première séance du mardi 11 juillet 2023
Scrutin public n°2234 sur l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 29
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Eléonore Caroit
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- M. Yannick Chenevard
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Philippe Dunoyer
- M. Éric Girardin
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- M. Michel Lauzzana
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Marie Lebec
- M. Sylvain Maillard
- M. Didier Martin
- M. Paul Midy
- M. Benoit Mournet
- Mme Lysiane Métayer
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Charles Rodwell
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 27
- M. Franck Allisio
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Jérôme Buisson
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Yoann Gillet
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Julie Lechanteux
- M. Philippe Lottiaux
- M. Bryan Masson
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Mathilde Paris
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Philippe Schreck
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Contre : 1
-
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Chantal Bouloux, Mme Caroline Colombier, Mme Marine Hamelet, M. Mikaele Seo ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 29
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 27
-
- Pour : 10
-
- Contre : 9
-
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1