Première séance du mardi 11 juillet 2023
Scrutin public n°2240 sur l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 31
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Antoine Armand
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- M. Yannick Chenevard
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Dunoyer
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Sacha Houlié
- M. Michel Lauzzana
- M. Pascal Lavergne
- M. Paul Midy
- Mme Lysiane Métayer
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean-François Rousset
- M. Thomas Rudigoz
- M. Mikaele Seo
- M. Freddy Sertin
- Mme Violette Spillebout
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 37
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Jérôme Buisson
- M. Victor Catteau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Annick Cousin
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Yoann Gillet
- M. José Gonzalez
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Alexandra Masson
- M. Bryan Masson
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Mathilde Paris
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Lionel Tivoli
-
Abstention : 2
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 9
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
-
Pour : 2
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Pierrick Berteloot, Mme Florence Goulet ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 31
- Non votant : 1
-
- Pour : 37
- Abstention : 2
-
- Pour : 12
-
- Pour : 3
-
- Contre : 9
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1