Deuxième séance du mardi 11 juillet 2023
Scrutin public n°2244 sur l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 46
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Aurore Bergé
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Fait
- Mme Anne Genetet
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Philippe Guillemard
- M. Raphaël Gérard
- M. Michel Lauzzana
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- M. Didier Martin
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- M. Didier Paris
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Bertrand Sorre
- Mme Violette Spillebout
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- Mme Caroline Yadan
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 28
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Romain Baubry
- M. Pierrick Berteloot
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Mathilde Paris
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
Abstention : 2
-
-
-
Pour : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 5
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Yannick Chenevard, M. Sacha Houlié ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 46
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 28
- Abstention : 2
-
- Pour : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 5
-
- Pour : 6
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1