Première séance du mercredi 12 juillet 2023

Scrutin public n°2255 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 213
Nombre de suffrages exprimés : 213
Majorité absolue des suffrages exprimés : 107
  • Pour l'adoption : 210
  • Contre : 3
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne Genetet, M. Emmanuel Lacresse, M. Bruno Millienne ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes