Première séance du mercredi 12 juillet 2023

Scrutin public n°2257 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 202
Nombre de suffrages exprimés : 198
Majorité absolue des suffrages exprimés : 100
  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 29
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jérôme Buisson, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Hubert Ott, M. Christophe Plassard ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes