Première séance du mercredi 12 juillet 2023
Scrutin public n°2259 sur l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 51
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Quentin Bataillon
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Maud Bregeon
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- Mme Eléonore Caroit
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Fait
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Servane Hugues
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Lysiane Métayer
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 7
-
Abstention : 15
-
-
-
Pour : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Andrée Taurinya ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 51
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
- Abstention : 15
-
- Pour : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 11
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4