Première séance du mercredi 12 juillet 2023
Scrutin public n°2260 sur l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 42
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Émilie Chandler
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Fait
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- Mme Servane Hugues
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Lysiane Métayer
- M. Didier Paris
- Mme Michèle Peyron
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 24
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Jérôme Buisson
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Frédéric Falcon
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. José Gonzalez
- M. Jordan Guitton
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Mathilde Paris
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
-
-
Pour : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Caroline Abadie, M. Raphaël Gérard ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 42
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 24
-
- Pour : 12
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3