Première séance du mercredi 12 juillet 2023
Scrutin public n°2270 sur l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 43
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Émilie Chandler
- M. Yannick Chenevard
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Fait
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- Mme Servane Hugues
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Sophie Panonacle
- M. Didier Paris
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
- M. Patrick Vignal
- Mme Corinne Vignon
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 30
- M. Philippe Ballard
- M. Pierrick Berteloot
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Jérôme Buisson
- M. Frédéric Cabrolier
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. José Gonzalez
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Alexandra Masson
- Mme Mathilde Paris
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
Contre : 1
-
-
-
Pour : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Philippe Lottiaux a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 43
- Non votant : 1
-
- Pour : 30
- Contre : 1
-
- Pour : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 10
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 4