Deuxième séance du mercredi 12 juillet 2023

Scrutin public n°2281 sur l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 116
Nombre de suffrages exprimés : 114
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 93
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1391 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marietta Karamanli a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes