Analyse du scrutin n°2299

16e législature

Première séance du jeudi 13 juillet 2023

Scrutin public n°2299 sur l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 15
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°854 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Léo Walter a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Aurélie Trouvé n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes