Première séance du jeudi 13 juillet 2023
Scrutin public n°2306 sur l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 21
- Mme Caroline Abadie
- Mme Eléonore Caroit
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- M. Dominique Da Silva
- M. Philippe Dunoyer
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- M. Raphaël Gérard
- M. Sylvain Maillard
- M. Louis Margueritte
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Michèle Peyron
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Annie Vidal
- M. Éric Woerth
-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Abstention : 17
- M. Pierrick Berteloot
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Yoann Gillet
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Mathilde Paris
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Abstention : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Bertrand Bouyx, M. Philippe Fait, M. Emmanuel Pellerin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 21
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Abstention : 17
-
- Abstention : 10
-
- Pour : 10
-
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Abstention : 2
-
- Abstention : 1