Analyse du scrutin n°2328

16e législature

Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2023

Scrutin public n°2328 sur l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 5
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes