Deuxième séance du lundi 17 juillet 2023

Scrutin public n°2355 sur l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 179
Nombre de suffrages exprimés : 178
Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 82
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Luc Geismar, M. Éric Martineau, M. Benoit Mournet, M. Vincent Thiébaut ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes