Première séance du mardi 18 juillet 2023

Scrutin public n°2357 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 545
Nombre de suffrages exprimés : 504
Majorité absolue des suffrages exprimés : 253
  • Pour l'adoption : 439
  • Contre : 65
  • Abstention : 41
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Nicolas Thierry a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes