Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

Scrutin public n°2366 sur le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 244
Nombre de suffrages exprimés : 242
Majorité absolue des suffrages exprimés : 122
  • Pour l'adoption : 238
  • Contre : 4
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1692 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Freddy Sertin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes