Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

Scrutin public n°2369 sur le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 248
Nombre de suffrages exprimés : 244
Majorité absolue des suffrages exprimés : 123
  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 143
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1686 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes