Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

Scrutin public n°2370 sur le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 249
Nombre de suffrages exprimés : 248
Majorité absolue des suffrages exprimés : 125
  • Pour l'adoption : 246
  • Contre : 2
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1669 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Emmanuelle Ménard a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes