Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

Scrutin public n°2380 sur le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 213
Nombre de suffrages exprimés : 208
Majorité absolue des suffrages exprimés : 105
  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 145
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1705 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Dominique Potier a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes