Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

Scrutin public n°2381 sur le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 250
Nombre de suffrages exprimés : 248
Majorité absolue des suffrages exprimés : 125
  • Pour l'adoption : 245
  • Contre : 3
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1691 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Annie Genevard a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes