Première séance du mercredi 19 juillet 2023

Scrutin public n°2391 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 171
Nombre de suffrages exprimés : 150
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
  • Pour l'adoption : 150
  • Contre : 0
  • Abstention : 21
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Boris Vallaud a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes