Deuxième séance du mercredi 19 juillet 2023

Scrutin public n°2409 sur l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 203
Nombre de suffrages exprimés : 200
Majorité absolue des suffrages exprimés : 101
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 154
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Vincent Descoeur a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Raphaël Schellenberger n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes