Analyse du scrutin n°2469

16e législature

Première séance du vendredi 21 juillet 2023

Scrutin public n°2469 sur l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 49
  • Abstention : 19
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1110 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes