Première séance du vendredi 21 juillet 2023

Scrutin public n°2482 sur l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 106
Nombre de suffrages exprimés : 103
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 79
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°609 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne Genetet, M. Emmanuel Lacresse, M. Frédéric Petit ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes