Deuxième séance du vendredi 21 juillet 2023

Scrutin public n°2493 sur l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 119
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 91
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1114 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes