Première séance du mardi 26 septembre 2023

Scrutin public n°2531 sur l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 133
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 69
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°342 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Virginie Lanlo a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Fabienne Colboc n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes