Première séance du mercredi 27 septembre 2023

Scrutin public n°2549 sur l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 109
Nombre de suffrages exprimés : 107
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 77
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°492 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes