Synthèse du vote
Nombre de votants : 116
Nombre de suffrages exprimés : 115
Majorité absolue : 58
Pour l'adoption : 88
Contre : 27
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 116
Nombre de suffrages exprimés : 115
Majorité absolue : 58
Pour l'adoption : 88
Contre : 27
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170 membres)
Pour: 54
Non-votant: 1
Groupe Rassemblement National (88 membres)
Pour: 1
Contre: 3
Non-votant: 1
Groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (75 membres)
Contre: 5
Groupe Les Républicains (62 membres)
Pour: 11
Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) (51 membres)
Pour: 14
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31 membres)
Contre: 6
Groupe Horizons et apparentés (30 membres)
Pour: 7
Groupe Écologiste - NUPES (23 membres)
Contre: 5
Groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES (22 membres)
Contre: 2