Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023
Scrutin public n°2570 sur le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 29
- M. Éric Alauzet
- Mme Fanta Berete
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Emmanuel
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Philippe Frei
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Virginie Lanlo
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Éric Poulliat
- Mme Stéphanie Rist
- M. Freddy Sertin
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Annie Vidal
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 29
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Pour : 4
-
- Pour : 8
-
- Pour : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1