Analyse du scrutin n°2571

16e législature

Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023

Scrutin public n°2571 sur l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 79
Nombre de suffrages exprimés : 68
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 51
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Raphaël Gérard a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Contre : 34
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1